Termes et Conditions d'utilisation

I- IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination sociale: E.U.R.L. LA TABLE LT N° immatriculation: RCS: 570805267 Versaille CAPITAL SOCIAL: 10 000.00 euros Adresse siège social: 11, RESIDENCE DU PRE AU BOIS 92420 VAUCRESSON Adresse électronique: contact@latablelt.com N°TEL: 01 40 56 34 38 N°identification TVA: FR29520319872

II- DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux modalités de vente actuelles et futures entre l'E.U.R.L. LA TABLE LT et son client acheteur. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

III- COMMANDES

Les commandes après identification par email et mot de passe peuvent s 'effectuer sur le site www.shoplatablelt.com. Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment le nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. L'E.U.R.L. LA TABLE LT s'engage en acceptant votre commande dans la limite de la disponibilité de ses stocks ou de celle de ses fournisseurs. En cas de suppression ou d'indisponibilité d'un produit de la part d'un fournisseur, le client sera averti par email ou par téléphone. Il lui sera proposé soit le remplacement par un article équivalent, soit le remboursement.

IV- PRIX

Tous les prix de ventes sont exprimés TTC en euros. Le montant de la TVA apparaissant sur la facture. Pour les produits électriques soumis à l'éco contribution, le montant est compris dans le prix de vente et n'apparait qu'à titre indicatif. Les frais de port sont calculés en sus du prix de vente en fonction du poids des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le tarif en vigueur restant celui au moment de la validation de la commande.

V- PAIEMENT

Le règlement des achats est exigible immédiatement à la date de la commande. Il peut s'effectuer par carte de paiement, visa, cartes bleu, mastercard si elles sont liées à une banque de la zone euros, par virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité en utilisant le SSL (secure socket loyer). Les informations transmises à notre banque (banque Société Générale) sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues en cours de transport sur le réseau. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans les fichiers. De plus, notre site dispose du 3D SECURE. Un système de sécurité élevé qui demande, pour chaque transaction, un code secret pour authentifier l'auteur de la carte de paiement. Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de l'E.U.R.L. LA TABLE LT une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison, quelque soit le mode paiement.

VI- LIVRAISON

Veuillez vérifier vos articles en présence du livreur. Les réserves orales ainsi que la mention "sous réserve de déballage" sont sans valeur légale. Aussi, nous vous recommandons de mentionner toutes anomalies (du contenu et de l’emballage) sur le titre de transport et de les confirmer à LA TABLE LT dans les 24h suivant la livraison.

Dans le cas où le livreur refuse de déballer ou d'attendre la vérification de la marchandise, merci de mentionner sur le bon de livraison : "marchandise de valeur, le livreur n'en a pas accepté le contrôle". Pour tout retour chez LA TABLE LT, vous devez conserver l’emballage d'origine. Nous vous rappelons que nous ne pouvons accepter les réclamations ne respectant pas ces recommandations. Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures (émettre des réserves sur le bon de livraison). Notifiez votre protestation au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours suivant la réception du colis et nous faire parvenir une copie : - par mail à contact@latablelt.com - par téléphone au +33 (0)1 40 56 34 38 Veuillez noter que si le transporteur accepte vos réserves nous nous chargerons de vous faire parvenir les articles de remplacement. En cas d'absence lors de la livraison et de non retrait chez le transporteur, les frais de réexpéditions seront à la charge du client.

VII- RECOURS ET REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de vos commandes pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (emballage, mode d'emploi, accessoires) à l'état neuf et accompagné de leur facture d'achat. Veuillez consulter notre page service après-vente pour en savoir plus.

VIII- CONFORMITÉ DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché ou ne fonctionnent pas lors de leur mise en service, nous vous proposons un échange des produits et nous vous rembourserons les frais de retours, après constatation. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre de nos produits. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure: grèves, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

IX- FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés sur la base des tarifs de nos transporteurs.

X- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.